Mentions légales
Mentions légales obligatoires au titre de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site HabiTalk, accessible à l'adresse habitalk.fr, est édité par :
- Raison sociale / Nom de l'éditeur : HabiTalk
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : 6 rue Pascal, 69100 Villeurbanne
- SIREN / RCS : 109230847
- Contact (email) : [email protected]
- Contact (téléphone) : 09 87 65 09 80
2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure dédiée. Conformément à l'article 6 II de la LCEN, l'identité et les coordonnées de l'hébergeur sont les suivantes :
- Hébergeur (raison sociale) : HabiTalk
- Adresse : 6 rue Pascal, 69100 Villeurbanne
- Téléphone : 09 87 65 09 80
Les services applicatifs s'appuient par ailleurs sur des prestataires techniques tiers, détaillés dans la politique de confidentialité (section « Sous-traitants et transferts »).
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, graphismes, logos et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des données ouvertes mentionnées à la section 4 et des exceptions légales.
Les avis publiés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En les publiant, l'auteur concède à HabiTalk une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale des droits, aux seules fins d'héberger, d'afficher, de reproduire et de diffuser l'avis sur le service (y compris ses agrégats statistiques et extraits anonymisés). Cette licence prend fin à la suppression de l'avis ; les agrégats statistiques anonymisés déjà calculés peuvent toutefois être conservés.
La base de données constituée par les avis, les notes agrégées et les enrichissements produits par HabiTalk est protégée par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle, notamment par collecte automatisée, est interdite sans autorisation écrite : voir les conditions générales d'utilisation.
4. Sources de données
Données bâtiments : Base de Données Nationale des Bâtiments - BDNB (CSTB), sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab). Adresses : Base Adresse Nationale (BAN). Fonds de carte : OpenStreetMap (licence ODbL) et CARTO. Contours administratifs : Etalab / geo.api.gouv.fr. HabiTalk n'est ni affilié ni approuvé par ces fournisseurs ; les données sont fournies en l'état, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité.
5. Signalement de contenu
Conformément à l'article 6 I de la LCEN, tout contenu estimé illicite (diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers) peut être signalé à l'éditeur en vue de son retrait. Le signalement doit préciser la date de la notification, l'identité du notifiant, l'URL du contenu litigieux et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Un canal de signalement est également accessible depuis chaque avis.
- Adresse de signalement (email) : [email protected]
Tout signalement abusif ou de mauvaise foi est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur (article 6 I 4 de la LCEN).